Apple paie un demi-milliard de dollars pour dédommagement

En matière de concession de licences, un patent troll s’entend d’une société chasseur de brevets, et dont la principale activité est le litige de propriétés intellectuelles. C’est à l’un d’entre eux que le géant informatique américain Apple est condamné à payer 532,9 millions $. En cause, il aurait violé le droit de propriété de trois des brevets de Smartflash, la société demanderesse.

Aux États-Unis, l’avènement des « patent trolls » pose un réel problème en matière d’exploitation de brevets, ce qui s’avère dommageable à un nombre sans cesse croissant d’entreprises. Le présent exemple illustre fort bien l’absurdité de la législation en vigueur aux États-Unis en matière de concession de licences, face à la menace des « patent trolls ». Ces derniers s’évertuent à chasser des brevets, aux fins d’en user contre les entreprises, qui se trouvent obligées de verser d’énormes redevances compensatoires.

Dans l’affaire qui l’oppose à Smartflash, un jury de Bloomberg, aux États-Unis,  a condamné Apple à payer 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à ce patent troll texan. Au terme du procès, le jury a estimé que la firme de Cupertino est coupable d’avoir utilisé sans autorisation trois brevets concernant le stockage de données et la gestion d’accès via des systèmes de paiement.

Devant les instances juridiques, Apple n’a pas plus réussi à justifier l’invalidité desdits brevets qu’à réfuter son implication dans l’utilisation des technologies mises en causes. Maigre consolation pour le géant américain, il échappe aux 852 millions de dollars en dommages et intérêts initialement requis par Smartflash.

Estimant avoir subi une parodie de justice dans cette affaire, Apple veut faire appel de cette décision, comme tendent à le rappeler les propos de Kristin Huguet, porte-parole de l’entreprise de Cupertino. Selon lui, Smartflash n’offrirait aucun bien, ne disposerait pas de personnel donc aucune activité qui laisserait entendre une installation aux Etats-Unis. La firme bénéficiaire serait juste à l’affût de redevances.

Ce procès contre Apple s’inscrit dans une suite de nombreuses plaintes déposées par les chasseurs de brevets, dont les victimes se comptent tant dans les rangs des puissantes firmes que dans ceux d’entreprises plus modestes. Toutefois, l’opinion publique gronde et réclame une réforme de tout le système, afin de canaliser la menace « patent troll ».

Leave a Reply

You must be logged in to post a comment.