La France se dirige-t-elle vers un holdup fiscal sur les livres électroniques ?

La France se doit de croiser les doigts en ce qui concerne la TVA sur les e-books. Le 5 mars prochain, l’appareil judiciaire de la commission européenne va livrer son verdict. Il indiquera si le pays est sur la bonne voie en termes de réformes fiscales sur les livres numérisés. On espère, que cela pourrait aller dans les plans d’ajustements fiscaux de la France et sonner la fin de la discorde avec l’Union Européenne. En effet, le taux standard sur la TVA est fixé par les instances européennes de Bruxelles pour aller dans le même sens que les indices fiscales sur les livres imprimés de même que les livres numérisés.

Si la cour de justice a préféré traîner la procédure pendant à peu près deux ans, ce n’est pas l’effet du hasard. Celle-ci a bien l’intention d’épargner une quelconque détorsion entre les supports. Pour comprendre cette attitude de la cour, il faudra se pencher sur les principes fiscaux des livres électroniques.

D’ailleurs, Il y a trois années, la ministre de la culture Aurélie Filippetti avait levé un point d’ombre sur ce sujet en faisant comprendre qu’en aucun cas la taxe fiscale sur les livres ne devrait être variable quoi qu’il s’agisse d’un outil physique ou électronique. Elle ajoute que dans ces types d’affaire fiscale, la parité dans le traitement des dossiers est vivement recommandée pour ne pas privilégier la promotion d’un spécimen de livre au détriment de l’autre. Elle ajoute qu’un contenu livresque demeure identique qu’il soit disponible sur support papier ou en version électronique.

C’est d’ailleurs, l’avis que partagent les instances de Bruxelles. Mais un seul bémol; les textes en vigueur ne semblent pas trancher. Ils stipulent que certains biens pourraient être indexés d’une fiscalité réduite. Malheureusement, les e-books ne figurent dans la liste des produits pouvant bénéficier d’un tel privilège. Il est donc souhaitable qu’une nouvelle réforme naisse pour y remédier.

 

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