La recherche d’un terrain d’entente entre Google et le fisc italien

Depuis quelques temps, Google n’est pas à l’affut des tensions à propos de sa politique fiscale. Négocier et essayer de trouver un accord à l’amiable, voilà le défi que doit relever les dirigeants du plus grand moteur de recherche sur le Web et les responsable de la fiscalité en Italie.

L’Italie n’est pas le seul pays à la trousse de Google pour évasion et fraude fiscale. Avant, il y a eu la France dont les projets étaient d’inspecter les pratiques fiscales de la géante firme de Webographie. Le monopole français sur ce sujet toujours présumé n’est donc pas officiel. En Italie, l’affaire a une autre tournure. En effet, depuis 2012, des rapports ont révélé que l’entreprise américaine n’aurait pas versée la totalité de ses dus au fisc italiens. Ceci a été rendu possible par le transfert des ressources sur les comptes des succursales dans les pays où les taux sur la TVA sont réduits c’est-à-dire des pays moins imposants tel que l’Irlande et les Pays-Bas. Une manœuvre que la plateforme a formellement niée indexant les erreurs d’indexation provenant les autorités fiscales.

Bien heureusement, un dénouement à cette situation de malversation fiscale serait imminent, puisqu’un terrain d’entente serait trouvé entre Google et les autorités italiennes. Selon cet accord, une somme de 320 millions d’euros devrait être payée par les responsables de la firme de Mountain View basée en Italie. Cependant, ce règlement à l’amiable ne serait pas encore totalement homologué par les instances compétentes.

La procédure de Google lui permettant de diminuer sa redevance aux fiscs italiens, a contribuée à baisser considérablement son exposition aux impôts. A titre de référence, Google n’a versé que 1,8 millions d’euros au trésor italien. Ce qui est totalement en déphasage avec l’apport financier qu’il pourrait apporter à L’Italie.

 

 

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