Incompatibilité des Ipod et Itunes avec les DRM : Apple, non coupable

Le jury s’est prononcé : Apple est non coupable dans l’affaire concernant l’incompatibilité des chansons protégées par DRM avec les iPod et Itunes. Pour les parties civiles et leurs défenseurs, la pilule est sans doute dure à avaler, étant donné que ces derniers avaient déclaré avoir en main tous arguments nécessaires et imparables pour inculper le géant de l’électronique.

Incompatibilité des iPod et des chansons protégées par DRM : Apple risquait un milliard de dollars d’amende

1 milliard de dollars d’amende. Tel était le montant de l’amende qui aurait été prescrite à Apple si la justice l’avait désignée coupable. La firme de Cupertino a été poursuivie en justice pour avoir rendu incompatibles les iPod et iTunes avec les œuvres musicales protégées par DRM et accessibles ailleurs que sur iTunes Music Store. Mais, il n’en sera rien, puisqu’un jury de huit personnes s’est prononcé en faveur du géant de l’électronique, qui n’est donc pas responsable de cette gêne, ayant outragé près de 8 millions d’utilisateurs entre 2006 et 2009. Ces derniers pour leur part réclamaient 350 millions de dollars pour combler leurs dommages et intérêts. En effet, à cause de cette incompatibilité, les consommateurs ne pouvaient pas écouter naturellement avec leur iPod les chansons qu’ils avaient ou auraient achetées ailleurs que sur iTunes.

Affaire Ipod et DRM : aucune inculpation pour abus de position dominante pour Apple

Aucune faute dans cette affaire n’a donc été mise sur le dos d’Apple, ni aucun abus de position de dominante par cette dernière. En effet, selon les jurés concernés, cette impossibilité remise en cause de lire des chansons acquises ailleurs que sur iTunes à partir d’un iPod ne relevait que d’une conséquence malheureuse et non d’un objectif visant particulièrement à défier la concurrence. Si en 2009, le géant de l’électronique avait au final cessé l’application des DRM, et ce, avec la permission des maisons de disques, il avait en fait été accusé de respecter le règlement imposé par ces dernières : les maisons de disques, obligeaient d’une part les fournisseurs à utiliser de DRM pour protéger leurs chansons et obligeaient indirectement d’autre part les consommateurs à écouter entre autres des fichiers MP3 sans DRM et illégaux.

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