Une géante mutinerie législative contre les sites espions en Espagne

Afin d’assurer un cadrage plus efficient des droits de propriétés intellectuelles, les autorités espagnole ont voté une loi visant les plateformes web illicites. En effet, il s’agit essentiellement des sites web spécialisés dans le référencement de liens pirates et le streaming. Ce projet de loi devrait permettre une sécurité aux promoteurs d’affaires avec une vitrine sur internet, de jouir pleinement de leur économie.

Le contexte de l’adoption du Hadopi

Le projet de loi de renforcement des droits de propriétés individuelles passe en grande pompe au congrès espagnole. En effet, cette réforme apparait comme un tremplin aux lois similaires rejetées aux USA et en France. Elle stipule la mise en place des blocages et pare feu par les intermédiaires techniques et financiers en vue d’éradiquer les sites exclusivement dédiés au référencement des liens pirates. Cette loi à l’article 158, confère également des prérogatives très précises à la commission chargée de protéger les droits d’auteurs en Espagne. Par ailleurs, une action conjointe pour d’une part épingler les pirates internautes et d’autre part livrer une bataille contre les sites internet en liens P2P est mise au vert. Dans tous les cas, l’intérêt des créateurs est l’objet principal. Les règles de poursuite sont préétablies dans la législation espagnole. Elles renseignent par exemple que pour entrer en possession d’une affaire de piratage de site, qu’il faille prendre compte : la popularité du site (indice de fréquentation), les produits piratés et le niveau économique

Les sanctions contenues dans la loi

En raison de la pertinence qu’est le délit de piratage, les sanctions encourues et encadrées par le projet de loi sont relativement strictes et rigoureuses. Il s’agira sans délections de blocage d’activités, gel des finances, saisie de nom de domaine, appréhension de responsables, etc. Les ayants droits devront retirer les œuvres piratées. Dans le cas contraire, ces derniers peuvent enclencher des poursuites directes à l’encontre des sites pirates avec à la clé de lourdes amendes administratives. Tous les services engagés dans les contrefaçons doivent ainsi coopérer. Les sanctions n’épargnent guerre les hébergeurs qui répondront de leurs actes.

Même si dans les pays comme la France, il n’existe pas encore une loi stricte et claire, en Espagne par contre tout est claire. L’Espagne est garante de la lutte contre le piratage en Europe.

 

 

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