Bientôt de nouvelles taxes pour les cartouches d’encre et toners

Depuis la dernière décennie, les taxes sur les imprimantes ne cessent de se renouveler. Et pour respecter cette évolution, le ministre de la culture envisage désormais d’appliquer de nouvelles taxes aux cartouches d’encre et aux toners, jugés trop coûteux.

Des taxes sur les cartouches d’encre et les toners pour financer le Centre National du Livre

Le marché de l’impression connaît continuellement de nouvelles taxes depuis 10 ans. Mais, si sans forcément s’en rendre compte les consommateurs contribuent à amortir le prix des imprimantes proposées sur le marché par les constructeurs en achetant divers consommables, pour la ministre de la culture, Fleur Pellerin, la priorité semble toute autre que de revoir la fixation des prix sur ce marché. Cette dernière envisage spécialement avant tout d’élargir les taxes sur les cartouches d’encre et de toners, dans le but particulier de financer le CNL ou Centre national du livre. Ses raisons ? Selon la ministre, les acteurs principaux de l’édition du livre auraient besoin d’un meilleur soutien de la part de la CNL. Parmi ces derniers, l’on retrouve entre autres les auteurs, éditeurs et libraires.

 Le centre national du livre a besoin de doubler ses recettes fiscales

Toujours selon la ministre Fleur Pellerin, la nouvelle taxation des cartouches d’encre et de toners prévue est essentielle dans la mesure où le centre national du livre a besoin d’augmenter ses recettes fiscales : ses taxes actuelles ne suffisent plus à le faire fonctionner, les machines à impression et de photocopie connaissant une baisse de vente. En plus de la redevance sur le chiffre d’affaires des sociétés d’édition et celle rattachée à la vente de machines d’impression et de photocopie, le CNL devrait alors pouvoir mieux se porter grâce aux nouvelles taxes appliquées à ces appareils et leurs consommables, dont principalement les cartouches d’encre et les toners.

Des recettes fiscales de 10 millions d’euros grâce à une taxe sur les appareils de reproduction et d’impression

Selon les rapports, l’application d’une taxe aux consommables des appareils de reproduction et d’impression à un taux réduit rapporterait des recettes fiscales de 10 millions à 15 millions d’euros.

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