Véhicules de tourisme avec chauffeur : finie l’attente

Un temps d’attente de 15 minutes entre la commande d’un client et son entrée dans leur voiture avait été imposé. Mais, cette ordonnance, suspendue février 2014, a complètement été supprimée par le Conseil d’Etat. Bonne nouvelle pour les VTC.

VTC : le décret d’attente de 15 minutes avant la prise en charge d’un client, du passé

Les véhicules de tourisme avec chauffeur ou VTC n’entendront plus parler du délai d’attente de 15 minutes qui leur avait été imposé, entre le moment de la commande d’un client et celui où il était autorisé à monter dans leur voiture. Pour rappel, cette loi avait été suspendue début 2014. Mais, appliquée en décembre 2013, elle vient d’être définitivement annulée, par le Conseil d’Etat. Une mesure qui avait été prise notamment afin d’accorder aux taxis l’exclusivité de la maraude : grâce à l’attente imposée aux VTC, ces derniers pouvaient « ramasser » librement les clients qui hélaient un taxi. En effet, le même décret autorisait les taxis à stationner et circuler sur la voie publique, dans l’attente d’un client. Pour leur part, les véhicules de tourisme avec chauffeur respectaient une condition de travail émanant d’une règle propre.

Fin de l’attente pour les VTC : quelle contrepartie pour les taxis ?

Le décret du 27 décembre 2013 imposant un tel temps d’attente aux VTC a donc été substitué par la loi du 1er octobre 2014. Une question demeure alors : quelle contrepartie est accordée aux taxis ? De leur côté, ceux-ci se sont vu accorder l’exclusivité de la géolocalisation et d’autres concessions jugées moins avantageuses, toutefois nouvelles. Les VTC, eux, ne sont toujours pas autorisés à « informer un client avant la réservation… de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule en circulation sur la voie publique », alors que le chauffeur n’a pas d’autorisation de stationnement. En effet, le nouveau décret exige que ces véhicules de tourisme doivent stationner dans un lieu autorisé, hors de la circulation publique ou dans l’établissement de l’exploitant.

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